Statuts

ARTICLE 1 : LE LEADERS CLUB

Le Leaders Club est une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 2 : OBJET

Le Leaders Club a pour objet :
- de créer un lieu d’échanges et d’interaction entre les industriels spécialisés dans la fourniture des chaînes et sociétés de restauration, d’hôtellerie et de tourisme et les dirigeants de ces chaînes et sociétés.
- d’apporter des idées nouvelles et des perspectives à l’ensemble des activités liées aux industriels de la restauration.
- de faciliter les échanges d’informations concernant l’ensemble du secteur de la restauration.

ARTICLE 3 : DUREE

L’Association Leaders Club est créée le 3 août 1993. Sa durée est illimitée. L’année sociale court du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à Passage de la Boule Blanche – 50, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 Paris.

Il pourra être transféré à toute époque par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : MOYENS

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- l’organisation d’une manifestation annuelle de niveau international pour faciliter l’acquisition de connaissances, de techniques et de savoir-faire profitant à l’ensemble des opérateurs des professions concernées.
- les Délégations Régionales : le rayonnement dans les régions françaises et les DOM/TOM par la constitution de Délégations Régionales. Ces Délégations Régionales sont des relais pour recruter de nouveaux adhérents, faire vivre et représenter l’association au plan régional. Elles sont animées par un Délégué Régional qui constitue une équipe de leaders régionaux chargés de l’assister. Le Délégué Régional, s’il n’est pas déjà membre élu du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif, il en devient membre de plein droit. Dans le but de maintenir une dynamique, les Délégations Régionales s’efforceront de renouveler les membres de l’équipe leader et le Délégué Régional à l’image du fonctionnement du Bureau Exécutif de l’association.- le développement des contacts au plan Européen et International pour mieux atteindre l’objet que s’est assigné l’Association.

ARTICLE 6 : MEMBRES

Les membres sont :
- les chaînes et sociétés de restauration, d’hôtellerie et de tourisme, représentées par leur dirigeant,
- les industriels et prestataires de service, fournisseurs de la restauration,- des personnalités du monde de la restauration retenues pour leur apport incontestable aux professions de la restauration. Les membres fondateurs sont :

M. A.MOORE William	D.M.C WEEKEND
M. BEGUE Thierry	HOLLYWOOD CANTEEN
M. BERNARD Alain	AGROPLUS
M. BONDUEL Patrick	BARS DE FRANCE
M. CASSAGNE Pierre	FLO/HIPPO
M. CARAUX Laurent	AUBEPAIN
M. CORDA Jean-Claude	C.E.R.A.T
M. DE FARCY Roland	PIZZA HUT / SPIZZA 30′
M. DERDERIAN Patrick	REGAIM SA
M. DORR Willy	LES BISTROS
M. DURAND DAGUIN Philippe	EUREST FRANCE
M. HECQUET Pascal	EL RANCHO
M. KOSOSSEY Michel	Consultant d’entreprises
M. LE DUFF Louis	GROUPE LE DUFF
M. MAJONCHI Danie	CHANTEGRILL SA
M. PROST Jean-Marie	FLO/HIPPO
M. VISAN Raymond	HOLLYWOOD CANTEEN

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par les membres. Le taux des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d’Administration sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale. Le principe réside dans des cotisations substantielles émanant des industriels et des cotisations modestes payées par les restaurateurs et les personnalités.
- des subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques.
- des recettes provenant des manifestations qu’elle peut organiser ou patronner et de la vente d’ouvrages, documents et informations qu’elle peut faire éditer ou diffuser.

ARTICLE 8 : ADMISSION

Les Adhérents sont admis par cooptation par le Bureau Exécutif. Les candidats adhérents doivent être parrainés par un adhérent restaurateur, un adhérent non-restaurateur, et le Délégué Régional si ledit candidat a son siège social basé dans une Délégation Régionale déjà constituée. Ce parrainage est obligatoire avant toute décision d’admission par le Bureau Exécutif. Les candidats à l’adhésion devront présenter deux lettres signées des deux parrains (personnes physiques représentant leurs sociétés au Leaders Club). L’admission de nouveaux membres non-restaurateurs pourra se faire moyennant le paiement de la cotisation annuelle régulièrement fixée par l’Assemblée Générale, plus un droit d’entrée dès que le Bureau Exécutif le jugera nécessaire et après confirmation par l’Assemblée Générale. La candidature des membres associés admis de qualité est enregistrée par le Bureau Exécutif et soumise à la décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Perdent la qualité de membre :
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• Article 9-1 : Les membres ayant donné leur démission par lettre recommandée adressée au Président, ils restent cependant tenus au règlement de leur cotisation pour l’année en cours.

• Article 9-2 : Les membres dont le Bureau Exécutif a prononcé l’exclusion dûment motivée pour motif grave, après avoir entendu les explications des intéressés.

• Article 9-3 : Les membres dont le Bureau Exécutif a prononcé la radiation pour défaut de paiement de leur cotisation annuelle, 3 mois après l’échéance de celle-ci. La cotisation impayée reste due et peut être recouvrée par tous moyens de droit.

ARTICLE 10 : ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui élit en son sein un Bureau Exécutif.

ARTICLE 11 : CONSEILS

• Article 11-1 : CONSEIL DE SURVEILLANCE
  Le Conseil de Surveillance à pour mission de s’assurer de façon permanente que les décisions et les programmes d’actions de l’Association soient conformes à sa Charte et en cohérence avec ses principes fondateurs. A ce titre, ses membres pourront participer à toutes les réunions des instances exécutives (Bureau, Conseil d’Administration). Il participe à la sélection des candidats à la Présidence et approuve, dans le cadre de sa mission de surveillance, les projets des candidats qui se présenteront à l’élection. Sont membres de droit du Conseil de Surveillance, le Président et le Vice-Président représentant le collège des partenaires- fournisseurs en exercice et les anciens Présidents (toujours adhérents). Ses avis, recommandations ou propositions, qui font l’objet d’un Procès-Verbal, seront débattues par le Bureau Exécutif et éventuellement soumis au vote du Conseil d’Administration ou des Assemblées Générales convoqués à cet effet.

• Article 11-2 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
  Le Conseil d’Administration est composé de neuf à autant de membres que nécessaires en fonction du nombre de Délégués Régionaux. Le Conseil d’Administration est constitué de quatre à sept représentants des fournisseurs, partenaires, distributeurs et prestataires de service et d’autant de membres plus un, recrutés parmi les représentants des sociétés de restauration. Les administrateurs sont élus pour quatre ans renouvelables. Le renouvellement du Conseil d’Administration s’effectue par moitié plus un, tous les deux ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire mais avant la nomination du nouveau Bureau Exécutif et de son nouveau Président. Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à 2 tours :

- nul n’est élu au premier tour sans la majorité absolue des suffrages exprimés.

- au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative.

Le Conseil statue à la majorité des voix exprimées avec la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil pour que les délibérations soient valables.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, un nouveau scrutin a lieu et ainsi de suite jusqu’à l’obtention d’un nombre de voix supérieur par l’un des candidats.

Au cas où un siège devient vacant en cours de mandat, ce siège peut être pourvu lors d’une réunion du Conseil d’Administration qui suivra cette vacance ; la cooptation faite par le Conseil d’Administration devra être ratifiée par la première Assemblée Générale Annuelle qui suivra. Le nouveau membre étant coopté puis élu pour la durée restant à courir du mandat précédent.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, au minimum 2 fois par an. Il est convoqué par son Président.

Les délibérations du Conseil sont présidées par le Président, à défaut par un Vice-Président, à défaut par le Secrétaire Général. Un procès verbal est établi pour chaque Conseil d’Administration.

Tout administrateur s’engage dès son élection à participer régulièrement aux réunions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 : BUREAU EXECUTIF

Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret un Bureau Exécutif de 5 à 7 membres, plus les Délégués Régionaux membres de plein droit, personnes physiques représentant leur entreprise. Le Président est nécessairement un représentant d’une société de restauration. Il propose au Conseil les autres membres du Bureau parmi les représentants des chaînes et sociétés de restauration, d’hôtellerie et de tourisme, des fournisseurs, partenaires, distributeurs et prestataires de services à parité de fonctions :

- 4 Vice-Présidents au maximum,
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier

Le Président est élu pour une durée de 2 ans, ce mandat pouvant être prolongé d’un an. Il est rééligible une fois, un second mandat ne pouvant toutefois être assuré immédiatement après le précédent.

Les membres du Bureau doivent accepter expressément leurs fonctions. Un membre du Bureau peut être remplacé par un tiers à condition d’avoir été mandaté par ce dernier et d’avoir les pouvoirs de décision engageant son entreprise.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution.

Les membres du Bureau sont élus pour 2 ans.

Le Bureau Exécutif délibère, valablement, sans condition de forme dès lors qu’un procès-verbal signé par le Président, à défaut par deux vice-Présidents est établi.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS DU BUREAU EXECUTIF

• Article 13-1 : Président
  Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif, il supervise l’administration générale de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

• Article 13-2 : Vice-Président
  Le ou les vice-Présidents remplacent le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci ou par délégation ponctuelle.

• Article 13-3 : Secrétaire Général
  Le Secrétaire Général assiste le Président dans ses tâches administratives.

• Article 13-4 : Trésorier
  Le Trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances, paie les dettes, utilise les fonds suivant les instructions du Président.Lors de l’Assemblée Générale annuelle, il présente les comptes de l’association et son budget prévisionnel.

ARTICLE 14 : DELEGUE GENERAL

Le Président et le Bureau Exécutif sont assistés dans leurs tâches par un Délégué Général. Le Délégué Général est engagé par le Président sur avis du Bureau Exécutif après accord du Conseil d’Administration. Sa rémunération est fixée par le Bureau Exécutif sur proposition du Président. Le Délégué Général assiste aux Assemblées Générales, aux réunions du Conseil d’Administration et aux réunions du Bureau Exécutif ; il a voix consultative. Il est chargé de l’administration de l’association.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEES GENERALES

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre étant précisé qu’un membre ne peut en représenter plus de 4 autres. Les mandats en blanc sont attribués au Président.

• Article 15-1 : Assemblée Générale Ordinaire
  L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au moins une fois par an. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle indiquant l’ordre du jour.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration, d’autres questions peuvent être débattues à condition d’avoir été présentées par écrit 8 jours au moins avant la date de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel comportant le taux des cotisations fixé par le Conseil d’Administration.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et ratifie les cooptations provisoires d’administrateurs décidées par lui.

Elle décide sur toutes les questions d’intérêt général et toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle confère au Conseil d’Administration et à son Président tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité de voix des membres présents ou représentés.

• Article 15-2 : Assemblée Générale Extraordinaire
  L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut décider notamment la dissolution anticipée, la fusion ou une union avec d’autres organisations.Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont toujours prises à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

ARTICLE 16 : VALIDITE DES DECISIONS

• Article 16-1 Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires valablement prises conformément aux statuts s’imposent à tous les membres de l’association y compris ceux qui n’auraient pas pris part au vote.

• Article 16-2 Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont signés par le Président et le Secrétaire Général et transcrits sur le registre spécial.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à fournir en justice ou pour toute autre démarche, sont signés par le Président ou le Secrétaire Général.

ARTICLE 17 : MEMBRES ASSOCIES

Les membres associés admis de qualité le sont conformément aux règles stipulées dans l’article 8.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.Elle détermine souverainement, après reprise des apports s’il y a lieu, l’emploi de l’actif et son attribution, en accord avec la législation en vigueur.

ARTICLE 19 : POUVOIR

Pour l’accomplissement de toutes déclarations, dépôts, publications et toutes formalités prescrites, un pouvoir signé par le Président ou à défaut le Secrétaire Général sera donné à la personne qui en sera chargée.

ARTICLE 20 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toute interprétation ou litige, les tribunaux, du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont seuls compétents.

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur précise et complète les règles de fonctionnement de l’Association.

Dernière mise à jour du 26 juin 2002